Vert budgétaire

Téléchargez
le Lexique complet

Suite à la loi de finances, les ministères reçoivent un rapport (le vert budgétaire) recensant l'ensemble détaillé des ressources dont ils disposent ainsi que d'autres éléments tels que les emplois. Chaque budget se réparti en effet entre des ressources et des emplois. Leurs marges de manoeuvres sont donc des plus limitées une fois la loi de finance votée par l'assemblée nationale.