TVTS

Téléchargez
le Lexique complet

Acronyme désignant la Taxe sur les Véhicules de Transport des Sociétés. Connue aussi sous le nom de Taxe sur les véhicules de société, la TVS est une taxe portant sur les véhicules détenus par toute entreprise ou utilisés par cette dernière. Elle se calcule en se basant sur les émissions de CO² du véhicule. Plus les rejets de CO² sont élevés, plus l'entreprise est taxée.