Texte de loi

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Document juridique reprenant l'ensemble des éléments de la loi. Le texte de loi désigne donc la loi. Il a fait l'objet d'un débat parlementaire, que ce soit au niveau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat. Le texte de loi suit souvent le projet de loi discuté dans l'assemblée nationale et porté par le gouvernement en place.