Succursale

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Se dit d'un établissement dépendant directement d'une entreprise et ne disposant pas de la personnalité juridique. Une succursale n'est pas une filiale. Elle est relativement autonome mais n'ayant aucune personnalité juridique, elle ne dispose pas d'un patrimoine propre. Tout acte signé par la succursale est considérée comme étant signée par la société qui contrôle la succursale.