Siège social

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Terme désignant le domicile juridique d'une société, et donc sa nationalité. Le changement de siège social peut nécessiter la tenue d'une assemblée générale ou non. Cela dépend des statuts de l'entreprise. Ainsi un gérant peut décider de changer le siège social de l'entreprise si celui ci ne change pas de département par exemple, sans l'accord des associés de l'entreprise.