SGFGAS

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Acronyme désignant la Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété. Cette société a pour fonction de vérifier qu'un dossier est éligible à l'accession sociale, et notamment le prêt zéro. La SGFGAS ne juge en rien de la solvabilité des emprunteurs, mais uniquement des éléments constitutifs de la demande de prêt à taux zéro. Ainsi la qualité de primo accédants ou encore la nature du bien sont vérifiées. Une reprise peut être mise en place si les conditions d'accession sociale ne sont pas respectées par l'emprunteur. Les vérifications se réalisent a posteriori et non a priori.