Seuil de déclaration

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Une société ou un investisseur ont obligation de déclarer les franchissements de seuils au capital. Autrement dit, si un investisseur monte au capital d'une entreprise cotée, il se doit de le déclarer auprès des autorités de marché et ce à chaque seuil déterminé par les autorités de marché. En cas de non déclaration, il risque de perdre les droits de vote liés aux actions achetées, et donc de perdre tout l'intérêt de sa prise de participation.