Seuil de cessions

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Nom donné au montant minimal de cessions nécessaire pour déclencher l'imposition sur les plus-values avant 2011. Ce seuil est ainsi de 25.000€ pour 2008, mais depuis le 1er janvier 2011, la plus-value est imposable et taxable dès le 1er euro. Le seuil de cessions n'existe plus.

Avant 2011, si l'investisseur vendait moins que le seuil de cessions, aucune de ses plus-values n'était imposée quelque soit le montant de ces dernières. Toutefois dès le seuil de cessions franchi, l'imposition devenait automatique. Dans le sens inverse, si le seuil n'était pas franchi, les moins-values éventuelles ne pouvaient être reportées sur les plus-values futures.

A noter que ce seuil ne concernait pas les warrants qui sont imposables dès le 1er euro.