SCOP

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Lexique et Glossaire

Acronyme de Société Coopérative Ouvrière de Production. Cette forme juridique est très spécifique. Le principe de base est le poids donné à l'ensemble des salariés dans chaque décision prise par l'entreprise. En effet, alors que les décisions les plus importantes sont prises par les actionnaires via les dirigeants dans les entreprises classiques, les Scop fonctionnent sur le principe de la coopérative. Chaque actionnaire n'a droit qu'à une voix et ce quelque soit le pourcentage de capital qu'il détient. De plus, les salariés de l'entreprise détiennent au minimum 51% du capital, et 66% des droits de vote. Les autres actionnaires peuvent être de toute nature mais un seul actionnaire détenant 49% du capital de la Scop n'aura le droit qu'à un seul droit de vote, au même titre qu'un salarié détenant 10 titres et 0,05% du capital.

Ce principe se retrouve également au moment de la redistribution des bénéfices. Ainsi pour 100 euros de bénéfices réalisés, l'entreprise en conservera au minimum 16. Ces réserves permettent notamment à l'entreprise d'améliorer ses fonds propres et de financer ses investissements. Les salariés percevront 25% au minimum. Tous les bénéfices de la société, hormis la part dédiée à l'entreprise, peuvent être distribués aux seuls salariés, actionnaires ou non. Les actionnaires eux ne pourront réclamer plus de 33% du bénéfice.

Outre ces quelques différences, la Scop reste une société à part entière, sous la forme d'une société anonyme ou d'une SARL. Elle n'a pas de fiscalité particulière et ne bénéficie pas d'aides particulières pour lutter contre la concurrence des entreprises non coopératives.