Réserves réglementées

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Au passif du bilan, les réserves réglementées désignent des réserves répondant à des exigences très strictes. Ainsi, les plus-values à long terme peuvent y être hébergées afin de bénéficier d'un taux d'imposition plus faible. Les réserves liées à des subventions d'investissement perçues se placent également au sein des réserves réglementées.