Régie de service public

Téléchargez
le Lexique complet

Etablissement public et mode de gestion de ce même établissement. Les régies sont au nombre de deux. La régie simple où la collectivité rémunère les agents en place et fixe les objectifs, et la régie autonome où une institution particulière est créée. Ce sera à cette dernière de rémunérer les agents en place et d'organiser la mission de services publics. Elle reste tout de même sous l'égide de la collectivité.