PTO

Téléchargez
le Lexique complet

Abréviation anglo-saxonne de Patent and Trademark Office, désignant l'Office américain des brevets. Cet organisme permet aux inventeurs, au sens large, de faire valoir leurs droits en cas de désaccords sur l'antériorité d'un brevet ou d'une marque. L'objectif est de permettre à l'inventeur de recevoir les bénéfices de son invention si celle-ci est utilisée par un autre.