Provisions réglementées

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Provisions prises dans le cadre de mesures fiscales destinées à transférer une partie des impôts sur les années suivantes. La fiscalité est alors calculée au moment de la reprise des provisions. Ce type de provisions qui permet à l'entreprise de conserver sa trésorerie peut être utiliser lors de hausses importantes du prix des matières premières par exemple.

• Trésor Public
• Dotations aux amortissements et provisions
• Résultat fiscal
• Provision pour hausse des prix
• Amortissement dérogatoire