Plan de continuation

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Dans le cadre d'une procédure collective, le plan de continuation permet à l'entreprise de se donner du temps pour sauver une situation souvent déficitaire. Le Tribunal ordonne un plan de continuation quand il suppose que l'entreprise peut rebondir.

Lors d'un plan de continuation, les actionnaires peuvent se voir interdire de vendre leurs titres ou de les obliger à vendre leurs titres à un autre acteur.

Le remboursement des dettes est souvent temporairement suspendu afin de permettre un retour à la normale.

Si le plan de continuation n'est pas satisfaisant (impossibilité de rembourser les dettes), l'entreprise sera liquidée.