Période d'observation

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Période de 3 à 6 mois durant laquelle une entreprise placée en redressement judiciaire sera étudiée et observée pour connaître sa capacité à redevenir profitable. A l'issue de cette période, ou même avant, le Tribunal de Commerce peut décider de la liquidation judiciaire de l'entreprise s'il est prouvé que l'entreprise ne pourra jamais rembourser ses créanciers, et que la viabilité de l'entreprise n'est plus garantie. Durant la période d'observation, les créanciers voient leurs créances geler.