Patente

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Lexique et Glossaire

Connu sous le nom de patente, il s'agit en réalité d'une contribution des patentes. Cet impôt direct fut créé en 1791, mais la colonisation aidant, de nombreux pays l'ont adopté. Elle est calculée de façon forfaitaire ou selon le chiffre d'affaires, et s'applique principalement aux commerces et à certaines professions. Cet impôt a depuis été profondément remanié.