Pacte d'actionnaires

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Lexique et Glossaire

Contrat signé entre plusieurs actionnaires et les unissant pour certaines décisions. Ainsi un pacte d'actionnaires peut interdire une cession dans l'année à venir, ou l'obligation de vendre à un autre actionnaire du pacte. Ce type de pactes favorise la stabilité de l'actionnariat. La rupture ou la fin du pacte, qui est souvent accolé à une échéance, peut se traduire par une recomposition du capital de l'entreprise.