Mutuelle

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Selon le Code de la Mutualité, la Mutuelle a un personnalité juridique propre et n'est pas créée à but lucratif. Les clients sont également les propriétaires de la Mutuelle. Ainsi tout bénéfice susceptible d'être généré par la mutuelle est reversé aux clients sous la forme d'une diminution de leurs cotisations d'assurances par exemple. Bien évidemment une part du bénéfice est conservé au sein de la mutuelle pour permettre l'auto-financement. Il est possible pour une mutuelle de prendre le statut plus classique de société anonyme par actions. Pour se faire, elle doit réaliser une opération de démutualisation. Se faisant, elle pourra se voir coter sur les marchés financiers.