Loi TEPA

Téléchargez
le Lexique complet

Loi fiscale relative au Travail, Emploi et Pouvoir d'achat. Cette loi couvre notamment les déductions des intérêts sur emprunts immobiliers, les baisses de frais de successions ou encore le bouclier fiscal. Compte tenu des violentes réactions qu'elle a pu provoquer dans l'opinion publique mais aussi à cause de l’inefficience de certaines mesures, la loi Tepa a déjà été profondément remaniée.