Information obligatoire permanente

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Outre ses obligations d'informations périodiques, les émetteurs de titres doivent porter à la connaissance de leurs actionnaires ou souscripteurs, tout élément pouvant avoir un impact significatif sur les cours. Ces informations peuvent être par exemple un procès intenté par un concurrent, l'abandon d'une créance conséquente ou encore le rachat d'une autre société. Cette information obligatoire se veut être là pour informer au mieux l'épargnant et donc le protéger.