Incessibilité
transferability / non-transferability
Terme défini le 11/01/2015

le Lexique complet
Se dit d'un titre financier ou d'un bien corporel, qu'il est impossible pour son propriétaire de céder. Ainsi, pour un retraité, son droit de pension est incessible. Il n'est pas possible pour une personne de lui retirer son droit à retraite. Il le conservera à vie. Sans clause contraire, les titres financiers sont librement cessibles par leur propriétaire.