Impôt sur les sociétés (IS)
company tax / corporate tax
Mis à jour le 22/11/2010
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Impôt prélevé en France et calculé sur le résultat net fiscal de l'entreprise. Ce résultat fiscal s'obtient en pratiquant des déductions et des réintégrations d'ordre fiscal sur le résultat net. Le niveau classique de cet impôt est de 33 1/3%. L'impôt sur les sociétés se calcule donc sur un résultat qui a déjà fait l'objet de nombreuses perceptions à destination du Trésor Public ou des organismes sociaux.
