Garantie de passif

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Le vendeur d'un actif garantit à l'acheteur qu'il n'existe pas de passif caché associé à cet actif. En cas de passif caché, le vendeur devra prendre en charge ses passifs. Cette garantie de passif n'est pas automatique. Il s'agit d'une clause qui doit figurer dans le contrat de cessions. Cette clause est clairement définit et peut être limitée à certains types de passifs.

• Passif
• Actif
• Créance douteuse
• Collatéral