Frais de succession

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Ensemble des frais inhérents à une succession. Ainsi lors du décès d'une personne, la succession est ouverte et l'héritage réparti selon la législation en vigueur. Des frais ou droits de succession sont alors prélevés au profit du Trésor Public. Ces droits sont plus ou moins élevés selon le niveau de parentalité entre le décédé et le bénéficiaire de l'héritage.