Fonds carbone

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Fonds créé dans le cadre des permis d'émissions de CO² et destiné à favoriser des projets de réduction des émissions. Un quota global de CO² émettable est fixé. Chaque société de plusieurs secteurs dispose d'un quota individuel. Si elle entreprend les travaux nécessaires à la diminution de ses rejets, elle pourra revendre sur le marché ses quotas à d'autres sociétés qui n'ont pu réduire leur émission. Le niveau des quotas chute continuellement afin d'obliger les entreprises à des efforts constants. Si l'entreprise ne fait aucun effort, le coût d'achat de ses droits à polluer devient supérieur aux coûts éventuels des investissements pour réduire ses rejets.