Exonération

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Suppression d'une obligation faite à un débiteur par son créditeur. Ainsi le Trésor Public peut exonérer de majorations un particulier qui n'aurait pas payé ses impôts en temps et en heure alors que la loi exigerait le paiement de majorations. Le Trésor Public peut aussi exonérer d'impositions un particulier dont les revenus ne sont pas suffisants.