Emolument

Téléchargez
le Lexique complet

Terme désignant à la fois les honoraires d'un notaire ou encore l'ensemble des rémunérations perçues par un fonctionnaire, si ces dernières ne sont pas constituées uniquement de son traitement fixe. Dans le cadre des émoluments d'un notaire, ces derniers sont fixés par décret et sont donc identiques sur l'ensemble du territoire français.