Emetteur fermé

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Notion canadienne remplaçant la notion de société fermée. L'émetteur fermé se compose ainsi d'un nombre restreint d'individus. Il s'agit par exemple des dirigeants, des investisseurs qualifiés ou encore des amis très proches. La notion d'émetteur fermé est défini par le Règlement 45-106 de la loi sur les valeurs mobilières.