Emetteur assujetti

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Se dit d'une société qui a émis des titres et qui a fait un appel public à l'épargne, en Amérique du Nord. Cet émetteur se doit alors de respecter les différentes législations concernant notamment l'information aux actionnaires. Ainsi, un émetteur assujetti devra transmettre ses bilans et comptes de résultats de façon régulière pour permettre leur étude par les actionnaires et investisseurs.