Droit de timbre

Téléchargez
le Lexique complet

Taxe demandée pour la réalisation de certains documents tels que le passeport ou des actes judiciaires. Un timbre est alors apposé sur le document, comme le passeport. Il ne sert pas à authentifier le document mais prouve simplement que la taxe a bien été acquittée pour la réalisation du-dit document.