Droit d'accise

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Connu en France sous le nom de contribution indirecte, les droits d'accise sont en réalité une taxation calculée sur une quantité et non sur une valeur. Ainsi cette contribution se calcule en nombre de litres d'un produit par exemple et non en fonction de sa valeur. En France, le droit d'accise concerne principalement les tabacs et alcools.