Donation graduelle
Terme défini le 26/10/2010
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Donation permettant au donateur de transmettre un bien identifiable à un bénéficiaire tout en obligeant ce dernier à transmettre ce même bien, à son décès, à un second bénéficiaire défini par le donateur initial. Cette forme de donation permet notamment d'éviter qu'un héritier ne dilapide toute la donation. Ce type de donation bénéficie d'avantages fiscaux intéressants.
