Donation graduelle
Terme défini le 26/10/2010

le Lexique complet
Donation permettant au donateur de transmettre un bien identifiable à un bénéficiaire tout en obligeant ce dernier à transmettre ce même bien, à son décès, à un second bénéficiaire défini par le donateur initial. Cette forme de donation permet notamment d'éviter qu'un héritier ne dilapide toute la donation. Ce type de donation bénéficie d'avantages fiscaux intéressants.