Diagnostic immobilier

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Ensemble de diagnostic obligatoire dans le cadre de la vente d'un appartement ou d'une maison. Ainsi, le propriétaire a l'obligation de vérifier certains éléments de l'appartement qu'il vend, comme la présence d'amiante, de plomb ou de termites. Le propriétaire communiquera ensuite le résultat du diagnostic immobilier à l'éventuel acquéreur qui décidera d'acheter en connaissance de cause. Le propriétaire actuel n'a pas obligation de réaliser les éventuels travaux avant la vente.