Dettes fiscales et sociales
tax and social debts
Mis à jour le 08/04/2010
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Poste comptable du bilan représentant les dettes d'une entreprise vis à vis de divers organismes. Il s'agit par exemple de la taxe professionnelle et/ou de divers impôts. Ce poste inclut aussi les dettes liées aux cotisations sociales telles que les cotisations dues aux organismes sociaux. La présence de dettes fiscales et sociales ne signifie pas que l'entreprise ne paye pas l'Etat ou ne verse pas ses cotisations, mais signifie tout simplement qu'il existe un décalage entre la naissance de la dette et le paiement de cette dernière.
