Détention

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Acte de détenir un titre ou un bien. Le propriétaire de ce bien en est le détenteur. Il peut, selon les droits de propriété qu'il possède, vendre le bien, en récolter les fruits ou encore l'utiliser à sa guise. A la fin de la détention, le propriétaire n'est plus responsable de ce bien, sauf disposition contraire, et ne peut donc plus être poursuivi pour des faits postérieurs à la détention de ce bien. Une fois que vous avez vendu votre véhicule, vous n'êtes pas responsable des amendes de l'acheteur.