Démembrement

Téléchargez
le Lexique complet

Opération consistant à séparer un bien en plusieurs parties. Ainsi il est possible de séparer l'usufruit et la nue propriété. Ces deux éléments peuvent être détenus par deux propriétaires différents. Il est aussi possible de démembrer une action. D'un côté, le droit aux dividendes, et de l'autre le droit de vote. Le démembrement est possible quand un actif est porteur de plusieurs droits.