Défense statutaire

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Lexique et Glossaire

Dans le cadre des opérations d'achats, l'entreprise peut se protéger à travers ses statuts. Ces derniers peuvent notamment prévoir des droits de vote double. Ainsi, si une OPA est lancée contre l'entreprise, sans l'aval du conseil d'administration, ce dernier peut utiliser les statuts de l'entreprise pour limiter les chances de réussite du raider. Une des dispositions les plus courantes est encore d'accorder un droit de vote plural aux détenteurs d'actions depuis plus de 5 années par exemple. Ainsi les anciens actionnaires, à savoir les actionnaires à long terme, et le plus souvent les plus gros actionnaires, peuvent continuer à détenir la majorité des droits de vote de l'entreprise sans toutefois détenir la majorité du capital.