Déclaration des droits de vote

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De façon régulière, les entreprises cotées en bourse se doivent de décaler le nombre de droits de vote constituant le capital social. En effet, ces droits de vote peuvent augmenter ou diminuer selon des opérations financières, et il est normal que les investisseurs puissent connaître leur nombre exact. En effet, les décideurs lors d'une assemblée générale ne sont pas les détenteurs du capital mais les détenteurs des droits de vote. Ainsi les actionnaires historiques sont souvent favorisés car ils reçoivent des droits de vote double selon la durée de détention de leurs titres.