Copropriété

Téléchargez
le Lexique complet

Règles visant à organiser la propriété d'un actif entre plusieurs individus. La copropriété est fréquente dans les immeubles. Ainsi charge à la copropriété de gérer les parties communes, les espaces verts, les trottoirs, ou encore de faire respecter l'harmonie des façades. Les décisions d'une copropriété doivent être prises dans le cadre d'une assemblée générale des copropriétaires et en fonction du type de résolution, une majorité simple ou qualifiée devra être obtenue. Ainsi, c'est à l'assemblée générale des copropriétaires de décider du ravalement de façades d'un immeuble.