Contrat obligataire

Téléchargez
le Lexique complet

Document écrit signé entre un émetteur d'obligations et le souscripteur. Le document précise notamment les caractéristiques de l'obligation, à savoir le prix de remboursement, l'échéance ou encore le taux d'intérêts. Alors qu'une action repose sur le capital d'une entreprise, les obligations reposent sur les dettes d'une entreprise, d'un Etat ou encore d'une collectivité locale.