Commodat

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Contrat où le détenteur d'un bien le met gracieusement à la disposition d'une autre personne. Charge à ce dernier de le rendre en l'état. On parle aussi de prêt à usage. Le terme commodat n'est d'ailleurs plus utilisé. L'emprunteur a la seule obligation de restitution dans son état d'origine mais ne doit pas pour autant négliger les éventuels frais d'entretien. Le contrat peut d'ailleurs prévoir la répartition des frais entre l'emprunteur et le préteur. Une caution pourra être exigée par le préteur.