Commission bancaire

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Institution chargée de contrôler les établissements de crédit et présidée par le gouverneur de la Banque de France. Toutefois la loi de modernisation bancaire de 2008 a mis fin à son existence. Depuis la commission bancaire a été fusionnée, en 2010, au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel avec le CECEI, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et le Comité des entreprises d'assurances.