Code monétaire et financier
Monetary and Financial Code
Mis à jour le 12/01/2011
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Recueil regroupant les textes en vigueur dans le domaine financier. Le Code monétaire et financier traite notamment de la monnaie sous toutes ses formes, la Banque de France, les instruments financiers ou encore l'autorité des marchés financiers. Le code monétaire et financier se décompose en deux parties, à savoir la partie réglementaire et la partie législative.
