Code monétaire et financier

Téléchargez
le Lexique complet

Recueil regroupant les textes en vigueur dans le domaine financier. Le Code monétaire et financier traite notamment de la monnaie sous toutes ses formes, la Banque de France, les instruments financiers ou encore l'autorité des marchés financiers. Le code monétaire et financier se décompose en deux parties, à savoir la partie réglementaire et la partie législative.