Clause d'intransférabilité

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Une clause d'intransférabilité signifie qu'un bien ne peut être transféré, ne peut changer de propriétaire. Cette clause apparaît ainsi dans certains clubs de sport où un joueur peut activer cette clause afin de refuser d'être vendu ou échangé auprès d'un autre club. Cette clause peut aussi se retrouver dans des pactes d'actionnaires.