Clause d’inaliénabilité

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Cette clause juridique vise à empêcher aux actionnaires d'une entreprise de céder leurs titres à des tiers durant une période déterminée à l'avance. Cette clause permet ainsi de solidifier l'actionnariat, notamment pendant la phase de création, ou lors de l'arrivée d'un nouvel actionnaire. La clause d’inaliénabilité garantit aux actionnaires, et à la société, que la composition du capital n'évoluera pas sur le long terme, et ainsi facilitera la pérennité de l'entreprise.