Clause de transférabilité

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Une clause de transférabilité est une clause présente dans les prêts immobiliers. Elle permet à l'emprunteur de transférer les conditions du prêt (durée, taux d'intérêt, etc.) à un autre bien. Ainsi un emprunteur ne sera pas obligé de solder son prêt s'il vend un bien pour un autre bien, il devra simplement activer sa clause de transférabilité. L'ancien prêt sera transféré vers l'autre bien. Seuls des coûts de traitement seront facturés.