Clause de retour à meilleure fortune

Téléchargez
le Lexique complet
L'une des raisons des défaillances d'une entreprise vient de l'impossibilité de cette dernière à rembourser ses créanciers. La société peut ainsi négocier un abandon de la créance en cas de difficulté mais avec une clause de retour à meilleure fortune. Si l'entreprise redevient profitable, elle remboursera cette créance.

• Créance douteuse
• Créancier
• Créances clients
• Créance