Charte

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Document juridique signé entre plusieurs acteurs visant à la réussite d'un objectif commun. Il existe des chartes de qualité ou encore des chartes de respect des délais en termes d'informations financières. Les chartes n'ont toutefois pas la même force qu'un contrat. Il s'agit davantage de chartes éthiques que de chartes contraignantes. Au sein de plusieurs sociétés, les chartes peuvent préciser les différents points que s'engagent à respecter un commercial, comme la courtoisie par exemple.