Changement de contrôle

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Procédure par lequel le contrôle d'une société est transféré à une autre personne. Le changement de contrôle se crée lorsqu'un ou plusieurs actionnaires décident de céder leurs titres. Il peut s'agir d'un nouvel investisseur ou d'un ancien actionnaire qui souhaite conforter sa position. En rachetant les actions, le changement de contrôle est effectif.

Pour les sociétés cotées, le changement de contrôle doit respecter un formalisme plus précis. En effet, le nouvel homme fort de l'entreprise devra proposer à tous les actionnaires les mêmes modalités de rachat des actions qui lui ont permis de prendre le contrôle de l'entreprise.