Certificat d'immobilisation

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Ancienne obligation qui consistait pour un actionnaire à bloquer ses titres pour participer à une assemblée générale. En effet, alors qu'un titre au nominatif permet à l'entreprise de connaître en temps réel ses actionnaires, un titre au porteur classique ne le permet pas. Il était donc fait obligation à l'actionnaire de se faire connaître de la société en demandant un certificat d'immobilisation qui l'empêchait de céder ses titres durant une période plus ou moins longue pour qu'il puisse voter lors de l'assemblée générale. Pour participer à une assemblée générale, il est en effet nécessaire d'être actionnaire au moment du vote.

Le certificat d'immobilisation a depuis disparu ce qui a grandement facilité la vie des actionnaires pour participer activement aux assemblées générales.

En effet, tout détenteur d'actions ordinaires détient une partie du capital mais aussi un droit de vote lors des assemblées générales.